Les documents à fournir pour l’enlèvement d’une épave
Quatre papiers suffisent dans la plupart des cas, et deux d’entre eux se remplissent en cinq minutes. Cochez-les dans la liste : elle reste en mémoire sur votre téléphone pendant que vous cherchez le reste.
La liste, avec une carte grise
| Document | Où le trouver | Ce qu’il faut faire |
|---|---|---|
| Carte grise (certificat d’immatriculation) | dans vos papiers | la barrer, écrire « Vendu le … pour destruction » ou « Cédé le … pour destruction », dater, signer (tous les titulaires) |
| Coupon détachable | en bas de la carte grise | le remplir, le découper, le garder |
| Certificat de situation administrative | HistoVec, gratuit, immédiat | l’imprimer : il doit dater de moins de 15 jours |
| Déclaration de cession, cerfa n° 15776 | service-public.gouv.fr | la remplir ; l’exemplaire n° 2 va au centre VHU, vous gardez le n° 1 |
| Pièce d’identité | vous | pas exigée par les textes pour la remise, souvent demandée en pratique |
Sur le cerfa, les coordonnées et le numéro d’agrément du centre VHU peuvent être ajoutés si vous les avez : demandez-les au téléphone, ils vous seront communiqués.
Sans carte grise
Le véhicule peut quand même être détruit. Selon la raison, il faut :
- carte grise perdue : la déclaration de perte, le certificat de situation administrative et le cerfa n° 15776 ;
- carte grise volée : le récépissé de déclaration de vol (police ou gendarmerie), le certificat de situation administrative et le cerfa n° 15776 ;
- carte grise retirée après des dommages : l’avis de retrait, le certificat de situation administrative et le cerfa n° 15776.
Le véhicule d’un proche décédé
Inutile de faire refaire la carte grise au nom des héritiers pour faire détruire le véhicule. Il faut :
- la carte grise originale, signée par les héritiers, avec la mention « Cédé pour destruction le … » ;
- le cerfa n° 15776 (exemplaire n° 2) signé par les héritiers ;
- un certificat de situation administrative de moins de 15 jours ;
- un justificatif de succession, au choix : une attestation du notaire, un acte de notoriété, ou un acte de décès accompagné d’une attestation signée de tous les héritiers.
Gage ou opposition
Le certificat de situation administrative indique s’il y a un gage ou une opposition. Une opposition bloque la cession tant qu’elle n’est pas levée. Un véhicule classé économiquement ou gravement endommagé sous opposition ne peut être cédé qu’à un démolisseur, c’est-à-dire un centre VHU. Si votre certificat mentionne un gage, signalez-le au téléphone : la situation est vérifiée avant de fixer un rendez-vous.
Après l’enlèvement
- Le centre VHU vous remet le certificat de destruction : lui seul peut l’établir, un bon d’enlèvement ne le remplace pas.
- Dans la plupart des cas, il déclare la destruction au fichier des immatriculations. Sinon, faites-le sur le site de l’ANTS, avec le service « Déclarer la remise d’un véhicule à un centre VHU » (connexion FranceConnect ou France Identité, copie de l’exemplaire n° 1 du cerfa).
- Envoyez une copie du certificat à votre assureur pour résilier le contrat.
Gardez le coupon détachable, votre exemplaire du cerfa et le certificat de destruction : ce sont vos preuves que le véhicule ne vous appartient plus.
Décrivez le véhicule, on vous rappelle
Trois étapes : le véhicule, des photos et le lieu, vos coordonnées. On vous rappelle pour confirmer les conditions et organiser le passage.
06 22 80 26 66Délai indicatif donné au téléphone, selon la commune et les disponibilités du jour.
Questions fréquentes
Le certificat de non-gage, c’est quoi exactement ?
C’est le nom courant du certificat de situation administrative (CSA). Il indique si le véhicule fait l’objet d’un gage ou d’une opposition. Il s’obtient immédiatement et gratuitement sur HistoVec, et doit dater de moins de 15 jours.
La carte grise n’est pas à mon nom : est-ce possible ?
Les mentions de cession doivent être signées par le ou les titulaires de la carte grise. Si le titulaire est décédé, les héritiers signent, avec un justificatif de succession. Dans les autres cas, appelez-nous avant de prendre rendez-vous : on vous dit ce qui manque.
Faut-il prévenir la préfecture ?
Non. Le dépôt en préfecture n’est plus possible. Dans la plupart des cas, le centre VHU déclare lui-même la destruction ; sinon, vous la déclarez en ligne sur le site de l’ANTS.